Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2007-2C_545-2007
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  1. 08.10.2007 2C 545/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 24.11.2010 2D 65/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 14.07.2011 2D 37/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 10.12.2001 C 138/01 Pertinence 66%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 20.02.2008 2P.45/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (refus de délivrer des autorisations de séjour
  6. 22.03.2010 2C 724/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  7. 23.08.2004 2A.457/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 10.10.2012 2D 57/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  9. 23.03.2007 2P.21/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour CE-AELE en sa faveur et celle de son fils Brian, ainsi qu'une quelconque autre autorisation de séjour
  10. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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