Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2007-2C_269-2007
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  1. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  3. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  4. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour
  5. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  7. 29.10.2012 2C 370/2012 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 20.08.2009 2C 277/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  10. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien