Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2007-2C_269-2007
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  1. 23.08.2016 2C 2/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  2. 14.05.2007 2A.708/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  3. 12.10.2007 2C 216/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  4. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 29.11.2004 2A.541/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse
  6. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
  9. 20.07.2005 2A.121/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  10. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
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