5032 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-10-2007-2C_169-2007
-
16.02.2006 6S.435/2005
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
-
19.06.2012 2C 505/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
24.01.2013 6B 196/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LSEE, infraction à la LEtr
-
25.06.2010 2C 473/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
29.08.2002 2A.165/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.06.2009 2C 212/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.05.2009 2D 4/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
24.09.2008 2C 597/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
02.08.2004 2A.12/2004
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.02.2012 2C 968/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)