Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2004-4C-257-2004
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  1. 08.10.2004 4C.257/2004 Pertinence 100%
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  2. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 81%
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    bail à loyer; résiliation
  3. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 72%
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  4. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 15.04.2010 4A 52/2010 Pertinence 71%
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    bail à loyer; résiliation
  7. 23.03.2010 4A 557/2009 Pertinence 71% publié
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    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  9. 15.10.2015 4A 417/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  10. 18.04.2007 4C.71/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"