Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2004-4C-231-2004
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  1. 08.10.2004 4C.231/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat d'entretien
  2. 27.09.2022 4A 228/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  3. 27.09.2022 4A 226/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  4. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  5. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  6. 26.03.2008 4A 77/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts
  7. 06.07.2005 4C.155/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; extinction des rapports de travail
  8. 04.10.2010 4A 319/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du fait des produits
  9. 21.09.2022 4A 268/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de maintenance,
  10. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.