Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2003-2P-250-2003
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  1. 18.02.2019 5D 210/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, contribution d'entretien)
  2. 27.04.2021 5A 200/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur de représentation
  3. 15.02.2012 5D 27/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 15.12.2023 5A 829/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage immobilier; droit d'etre assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
  5. 13.12.2011 5A 854/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité d'une poursuite, effet suspensif
  6. 26.09.2014 5A 528/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  8. 14.07.2015 5A 538/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 13.08.2018 5D 134/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 22.08.2012 5D 130/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prélèvement sur les biens de l'enfant
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Exemple: "droit de l'homme"