Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2001-6P-99-2001
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  1. 08.10.2001 6P.99/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 15.04.2008 6B 163/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 30.03.2010 6B 960/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  4. 26.04.2018 6B 1025/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 10.06.2024 6B 91/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Induction de la justice en erreur; violation simple des règles de la circulation routière (LCR), etc.; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 08.08.2001 6S.435/2001 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  9. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
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