5685 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-10-2001-1P-126-2001
-
14.03.2013 1C 343/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.10.2008 6B 621/2007
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des rčgles de la LCR
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.05.2019 1C 195/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.08.2008 1C 63/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Manoir de Ban
-
02.08.2022 9C 126/2022
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
03.09.2019 1C 521/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.07.2009 1C 148/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.12.2017 1C 326/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
31.10.2002 1P.354/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions