Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2023-5A_630-2023
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  1. 12.01.2023 5A 934/2022 Pertinence 39%
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    effet suspensif (exécution d'une saisie)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IVe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette,
  7. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  10. 02.03.2023 5A 708/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
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