Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2023-5A_630-2023
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  1. 17.01.2024 5A 392/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  3. 22.05.2024 5A 29/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
  4. 03.07.2024 6B 1253/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité
  5. 16.06.2023 1B 630/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Placement en régime de sécurité renforcée
  6. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  7. 19.09.2023 5A 88/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 12.07.2023 5A 784/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  9. 11.01.2023 2C 2/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-FR)
  10. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
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