Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2023-5A_630-2023
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  1. 23.10.2023 5A 523/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  2. 22.05.2023 5A 1062/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre)
  3. 20.11.2023 6B 594/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnité du défenseur d'office)
  4. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 26.10.2023 5A 372/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 31.08.2023 7B 205/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  7. 17.11.2023 5G 2/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
  8. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  9. 28.02.2024 4A 630/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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