Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2023-1C_546-2021
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  1. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  3. 31.01.2013 1C 328/2012 Pertinence 38%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction de la résidence Cécil
  5. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  6. 29.12.2004 4C.353/2004 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
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  7. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  8. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 17.08.2020 1C 102/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation
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Exemple: "droit de l'homme"