Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2022-1B_440-2022
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  1. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  2. 28.07.2022 1B 519/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
  3. 08.01.2002 1P.674/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 23.02.2012 1B 685/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; prélèvement et établissement d'un profil ADN
  5. 19.09.2018 6B 797/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié), sursis, règle de conduite
  6. 14.03.2005 1P.132/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 01.10.2012 6B 356/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, fixation de la peine
  8. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  9. 05.01.2016 1B 427/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  10. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.