Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2022-1B_440-2022
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  1. 06.02.2024 7B 1009/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  3. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  5. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  6. 23.09.2011 6B 262/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
  7. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  9. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
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