Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2021-6B_735-2021
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  1. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  2. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  3. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  4. 01.09.2021 6B 90/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
  5. 20.05.2021 6B 558/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  6. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 40%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
  7. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  8. 08.12.2020 5A 680/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    For de poursuite
  9. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
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