Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2021-5A_536-2021
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  1. 08.09.2021 5A 536/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  2. 21.03.2023 5A 27/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat
  3. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  4. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  6. 14.11.2011 1B 434/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Capacité de postuler de l'avocat, conflit d'intérêts
  7. 06.05.2024 7B 215/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  8. 24.04.2023 5A 181/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat
  9. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
  10. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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