Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2021-1C_541-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
590 pages similaires trouvées pour aza://08-09-2021-1C_541-2020
  1. 08.09.2021 1C 541/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  3. 28.07.2023 1C 17/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  4. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  5. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  6. 29.01.2024 1C 255/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition; demande de reconsidération
  7. 02.09.2022 1C 382/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 29.12.2022 1C 408/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien