209 pages similaires trouvées pour aza://08-09-2021-1C_243-2020
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
29.12.2020 1C 32/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
-
15.03.2012 1C 343/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
11.04.2022 2C 284/2021
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2011
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
06.04.2020 1C 673/2019
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés