209 pages similaires trouvées pour aza://08-09-2021-1C_243-2020
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
21.01.2010 1C 417/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification des limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny
-
14.03.2024 1C 312/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
11.03.2019 1C 431/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
-
13.10.2020 1C 450/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2024 1C 532/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole