209 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-09-2021-1C_243-2020
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
17.08.2020 1C 102/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
21.11.2018 1C 46/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
19.11.2018 1C 130/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueApprobation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
-
31.01.2012 1C 272/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Tivoli sud et Vallon
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement