Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2015-4A_214-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5240 pages similaires trouvées pour aza://08-09-2015-4A_214-2015
  1. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  2. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  3. 07.08.2013 4A 84/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme
  4. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  5. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  6. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  7. 01.11.2022 4A 152/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité des membres du conseil d'administration (art. 754.CO); dommage subi par la société (art. 756 al. 1 CO); prescription (art. 760 al. 1 CO); suspension de la prescription (art. 134 al. 1 ch. 6 CO),
  8. 03.12.2012 4A 399/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    acte illicite
  9. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  10. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.