Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2015-2C_732-2015
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  1. 08.09.2015 2C 732/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, restitution du délai
  2. 05.02.2015 2C 108/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 17.04.2018 6B 169/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, non-paiement de l'avance de frais au Tribunal fédéral, restitution de délai
  4. 31.05.2018 5A 440/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, plainte LP
  5. 14.02.2018 2C 120/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010-2014; restitution de délai
  6. 05.02.2018 2C 966/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse, restitution du délai de recours
  7. 13.08.2018 6B 449/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, délai de recours, restitiution du délai
  8. 05.06.2018 5A 444/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 19.02.2016 9F 1/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 22.09.2015 4F 11/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de délai
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