Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2015-2C_732-2015
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  2. 03.06.2019 4A 505/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, montant de la rémunération, salaire variable, volonté des parties,
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive
  7. 30.06.2015 6B 311/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 20.04.2007 5P.57/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de délai (mesures provisionnelles)
  10. 13.01.2016 1C 520/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    requête de restitution de délai; défaut de paiement de l'avance de frais
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