Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2015-2C_732-2015
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  1. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  2. 21.01.2019 6B 18/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, restitution du délai de recours au Tribunal fédéral
  3. 21.02.2020 1C 88/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation cantonale des travaux du Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny-ouest
  4. 05.10.2010 4A 534/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 10.09.2019 9F 13/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  6. 30.07.2008 4F 8/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 avril 2008 (4F_2/2008)
  7. 27.11.2015 9C 866/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 12.09.2018 6B 148/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, restitution du délai de recours au Tribunal fédéral
  9. 04.07.2018 6B 556/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  10. 31.10.2019 6B 1256/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'opposition; irrecevabilité du recours en matière pénale, restitution du délai de recours
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.