Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2011-6B_254-2011
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  1. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  4. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  6. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  7. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 07.12.2001 1A.157/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 05.06.2001 1P.233/2001 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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