Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2010-5A_620-2010
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  1. 08.09.2010 5A 620/2010 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    tutelle
  2. 21.01.2013 5A 47/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  3. 17.12.2012 5A 774/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  4. 29.12.2008 9C 829/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prélèvements sur les biens de l'enfant (320 CC)
  6. 16.08.2007 5A 285/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  7. 30.04.2010 5A 726/2009 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la contribution alimentaire
  8. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  9. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  10. 22.08.2013 4A 141/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    litispendance; protection dans les cas clairs
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