3040 pages similaires trouvées pour aza://08-09-2009-1C_272-2009
-
15.07.2008 1C 313/2008
Ire Cour de droit publicnaturalisation facilitée
-
07.08.2008 1C 244/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
14.09.2006 5A.26/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
16.12.2008 1C 509/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
28.05.2013 1C 336/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
27.09.2011 1C 255/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
14.06.2011 1C 167/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
07.12.2007 1C 379/2007
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
16.10.2006 5A.31/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulations de la naturalisation facilitée
-
10.03.2008 1C 377/2007
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée