Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2008-5A_427-2008
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  1. 08.09.2008 5A 427/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
  2. 04.06.2010 5D 170/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisoires
  3. 03.05.2006 5P.63/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 01.07.2008 5A 347/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires selon l'art. 137 CC
  5. 21.04.2008 5A 677/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  6. 06.05.2009 5A 643/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art.137 CC
  7. 16.08.2004 5P.219/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 22.05.2009 5A 46/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite/contribution d'entretien)
  9. 16.06.2010 5A 856/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de mesures provisoires
  10. 09.04.2008 5A 733/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien