Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2000-1P-240-2000
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  1. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  2. 11.09.2006 4P.143/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; assignation irrégulière
  3. 10.10.2003 2P.244/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 28.03.2000 4P.22/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 09.08.2002 1P.239/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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  8. 25.05.2014 2C 990/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), franchise sur l'importation d'une oeuvre d'art, aLTVA et aLD
  9. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  10. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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