Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2023-4A_449-2022
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  1. 08.08.2023 4A 449/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  2. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
  4. 17.06.2010 5A 208/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  5. 30.08.2023 5A 203/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  6. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  7. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.11.2021 5A 630/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annotation provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 28.09.2020 5A 300/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
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Exemple: "droit de l'homme"