Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2023-4A_311-2022
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  1. 08.08.2023 4A 311/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    impossibilité initiale; porte-fort; prescription,
  2. 01.03.2013 2C 168/2012 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004 et 2005
  3. 04.05.2006 4C.427/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant
  4. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  5. 08.12.2022 2C 33/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  6. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  7. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  8. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  9. 10.09.2002 4C.387/2001 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.