Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2022-4A_106-2021
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  1. 08.08.2022 4A 106/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; dépens,
  2. 08.08.2023 4A 311/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    impossibilité initiale; porte-fort; prescription,
  3. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  4. 24.11.2022 4A 610/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de société simple,
  5. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  6. 23.07.2019 4A 111/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  7. 19.08.2014 5A 403/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (refus de la suspension)
  8. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  9. 22.03.2022 4A 548/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce haituellement son activité professionnelle,
  10. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.