Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2022-1B_694-2021
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  1. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 100%
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    procédure pénale; qualité de partie plaignante
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    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  3. 04.04.2003 5A.21/2002 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 16.06.2006 4C.134/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 octobre 2005 (4C.326/2005)
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 03.11.2011 8C 919/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité)
  8. 23.05.2000 1P.38/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  10. 07.05.2012 1C 500/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, élections communales
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