Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2018-4A_635-2017
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  1. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  2. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  3. 07.06.2012 4A 282/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; cession de créance; légitimation active
  4. 30.05.2002 4C.39/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 22.02.2010 5A 750/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Cession de droits de la masse en faillite
  6. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  7. 29.01.2004 4C.275/2003 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 11.04.2007 4P.32/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 01.06.2016 5A 175/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 14.11.2018 5D 181/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"