Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2018-4A_635-2017
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  1. 30.08.2022 4A 621/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral;
  2. 04.05.2005 4C.420/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession de créances
  3. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  4. 27.04.2004 4C.20/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 25.01.2008 4A 479/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing
  6. 19.05.2004 1P.152/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 10.11.2005 4C.280/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, indemnité pour plus-value de la cho0se louée; qualité pour agir
  8. 22.01.2014 5D 195/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  10. 28.04.2023 4A 37/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
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