Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2016-8C_780-2015
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  3. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 24.09.2020 5D 232/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
  6. 03.07.2014 1F 2/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt 1C_461/2013 & 1C_462/2013 du Tribunal fédéral du 14 novembre 2013
  7. 15.06.2018 8C 69/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  8. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  9. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  10. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.