Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2016-1B_288-2016
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  1. 25.02.2016 1B 435/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du ministère public
  2. 12.07.2018 1F 17/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_98/2017 du 22 mars 2017
  3. 25.07.2018 1B 187/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 08.06.2017 1B 88/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur du travail
  5. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  6. 27.01.2017 6B 697/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (atteintes à l'honneur, lésions corporelles simples)
  7. 23.03.2016 5A 1017/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (autorité parentale etc.)
  8. 24.10.2018 6B 733/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (lésions corporelles graves par négligence, etc.)
  9. 29.11.2021 5A 446/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de récusation (avance de frais; procédure de dissolution d'un partenariat enregistré)
  10. 20.07.2018 1B 329/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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