Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2016-1B_288-2016
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  1. 06.10.2017 1B 246/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; annulation des actes d'instruction du procureur récusé
  2. 09.01.2017 5A 2/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 30.10.2017 1B 453/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
  4. 30.06.2021 6B 598/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 13.04.2016 6B 242/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (induire la justice en erreur, faux témoignage, escroquerie, abus de confiance)
  6. 13.12.2018 1B 544/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 29.01.2020 6B 1402/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; irrecevabilité d'une demande de révision dirigée contre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  8. 23.03.2016 5D 38/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédures de mainlevée; déni de justice
  9. 25.11.2016 1B 431/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un expert
  10. 29.04.2020 1B 143/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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