Moteur de recherche Eurospider: aza://08-08-2003-5P-165-2003
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 15.03.2010 5A 99/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    destitution du tuteur
  3. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  4. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  5. 12.02.2013 5A 916/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  6. 14.12.2011 5A 710/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  7. 31.01.2006 5C.284/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  8. 12.02.2018 5A 706/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur (curatelle de portée générale)
  9. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  10. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.