Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2021-8C_590-2020
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    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  3. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  4. 25.08.2016 4A 130/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  6. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  7. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  8. 21.05.2019 4A 652/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 30.04.2012 4A 99/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif
  10. 07.11.2023 4A 396/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 ss CO),

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