Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2021-6B_1431-2020
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  1. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  2. 16.02.2023 6B 1472/2022 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement sans consentement; imcompétence du service
  3. 27.01.2020 6B 1432/2019 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution de peine
  4. 16.02.2023 6B 1473/2022 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  5. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  6. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  7. 24.11.2023 7B 881/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  8. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  9. 04.11.2015 6B 842/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transfert dans un établissement pénitentiaire; indemnité
  10. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
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