Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2021-6B_1431-2020
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233 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2021-6B_1431-2020
  1. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  2. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 16.03.2012 6B 588/2011 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
  5. 29.07.2019 6B 630/2019 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit à l'information (art. 92a CP)
  6. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  7. 09.05.2018 6B 11/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  8. 03.06.2014 6B 507/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  9. 23.05.2022 6B 491/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours (levée d'une mesure institutionnelle; déni de justice; arbitraire)
  10. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
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