Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2021-5A_665-2020
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    divorce
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 01.04.2010 4A 82/2010 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 06.10.2014 4A 370/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuve
  6. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 39%
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    Procédure
  7. 17.09.2019 6B 764/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 27.02.2008 6B 674/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  9. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  10. 10.05.2007 2A.69/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
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Exemple: "droit de l'homme"