Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2021-5A_665-2020
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    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  7. 21.06.2007 4A 95/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  9. 18.03.2024 6B 150/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  10. 04.08.2020 5A 443/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
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