Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-6B_711-2020
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  1. 08.07.2020 6B 711/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours (lésions corporelles graves par négligence, prétentions civiles)
  2. 27.09.2021 6B 1094/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (tentative de contrainte; fixation de la peine)
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 30.11.2020 6B 1253/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (ordonnance de classement partiel; gestion fautive)
  5. 31.07.2020 6B 440/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (refus de restitution de délai)
  6. 28.08.2020 6B 851/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (séquestre)
  7. 20.07.2020 6B 618/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (appel réputé retiré)
  8. 23.06.2020 6B 748/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)
  9. 01.07.2020 6B 680/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'assistance judiciaire (irrecevabilité formelle du recours en matière pénale)
  10. 24.11.2020 6B 1207/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; escroquerie; dommages à la propriété, violation de domicile, etc.)
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