Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-5A_787-2019
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  1. 08.07.2020 5A 787/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien des enfants)
  2. 05.08.2020 5A 572/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce; attribution à titre provisoire de la garde sur un enfant)
  3. 07.06.2021 5A 787/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
  4. 25.08.2020 5A 421/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et en fixation des prérogatives parentales (mesures provisionnelles)
  5. 25.08.2020 5A 526/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et en fixation des prérogatives parentales (mesures provisionnelles)
  6. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  7. 17.03.2020 2C 159/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (refus de prolongation de l'autorisation de séjour)
  8. 29.09.2020 5A 540/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation
  9. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  10. 16.08.2019 5A 604/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants)
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