Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-2C_1034-2019
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  1. 16.08.2023 9C 671/2022 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
  2. 13.07.2015 4A 339/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    préaffermage d'alpages
  3. 26.06.2002 2A.508/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  5. 17.08.2020 4A 386/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  6. 26.08.2016 2C 445/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2003-2010
  7. 16.09.2003 4P.143/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 25.08.2016 2C 710/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal relative à la taxation 2013 (valeur locative d'un appartement de leur immeuble)
  9. 26.04.2016 8C 466/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité)
  10. 01.03.2016 2C 255/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte; Reportage télévisé, RTS 1, 19.30 Le Journal du 6 décembre 2013
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.