Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-2C_1034-2019
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  1. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  2. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  3. 02.11.2000 2A.271/2000 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 24.10.2014 5A 292/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit d'emption des parents au sens de la LDFR
  5. 21.12.2021 2C 520/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural ; qualité d'exploitant à titre personnel
  6. 11.10.2022 2C 601/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  7. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  8. 18.06.2020 2C 14/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural
  9. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  10. 23.06.2009 5A 328/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
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