Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-1C_518-2019
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  1. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  2. 19.12.2018 1C 645/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  4. 06.09.2019 1C 240/2018 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  6. 18.05.2020 1C 532/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
  7. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  8. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  9. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.